Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
APERÇU
Ce site Web est exploité par Brecks Inc. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Brecks Inc. Brecks Inc offre ce site Web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de la totalité des modalités, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez nos « Services » et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation », les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à quelque partie du site que ce soit ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement afin de prendre connaissance de tout changement. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès au site Web après l’affichage de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre État de résidence ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre État de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni aucun code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir les Services à toute personne, en tout temps et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que vos contenus (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peuvent être transférés non chiffrés et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni tout contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent d’aucune façon ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme source unique pour la prise de décision, sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site est faite à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui s’y trouvent. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans avis préalable et en tout temps.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ni envers aucun tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange qu’en conformité avec notre Politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des détaillants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte ainsi que les autres informations vous concernant, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs de tierces parties.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web (y compris le déploiement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers figurant sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site Web, matériel, produit ou service provenant de tiers.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) de verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne que vous-même, ni nous induire nous-mêmes ou des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation à l’égard de tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous référer à la page correspondante.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’à l’occasion, des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition de produits, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement précisée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales;
(b) pour solliciter des tiers afin qu’ils accomplissent ou participent à des actes illégaux;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou tout règlement municipal;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une façon susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour faire du pourriel, du hameçonnage (« phishing »), de l’usurpation (« pharming »), de la fraude, de l’exploration, de l’indexation ou de l’extraction de données;
(j) à des fins obscènes ou immorales; ou
(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir enfreint l’une quelconque des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez qu’à l’occasion, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’entremise du Service, sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande applicable, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Brecks Inc, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou donneurs de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire du Service, et ce, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Parce que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Brecks Inc ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, donneurs de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie jugée inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour tous les besoins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez ou nous soupçonnons que vous avez manqué à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord en tout temps, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement; nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci) en conséquence.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois applicables à l’adresse suivante : 2560, rue Roy, Sherbrooke (Québec), J1K 1C1, Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement pour vérifier si des changements y ont été apportés. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès à notre site Web ou au Service après l’affichage de toute modification aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@williams.ca